Fanny Favorel

Autre nom possible de la personne recherchée:
Fanny Favorel-Pige
De: Favorel (Fanny)
juriste à la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Objet:
membres de la Commission des comptes commerciaux de la nation
représentants des organisations professionnelles du commerce
Groupe:
Commission des comptes commerciaux de la nation
date_debut="2005-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000789660(source JORF)
nomination
02 Décembre 200502/12/2005
De: Favorel (Fanny)
responsable des questions de concurrence et de consommation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Objet:
membres titulaires de la Commission des clauses abusives
Groupe:
Commission des clauses abusives
JORFTEXT000000599001(source JORF)
nomination
18 Septembre 200218/09/2002
De: Favorel (Fanny)
juriste à la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Objet:
membres de la commission des comptes commerciaux de la nation
représentants des organisations professionnelles du commerce
Groupe:
Commission des comptes commerciaux de la nation
JORFTEXT000000777188(source JORF)
nomination
24 Avril 200224/04/2002
De: Favorel (Fanny)
chargée des questions de concurrence et de consommation à la Confédération générale des petites et moyennes entreprises, suppléante
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 4 du décret no 95-1140 du
27 octobre 1995
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
représentante des organisations professionnelles du commerce et de l'artisanat
Remplace:M. Epivent (Jean-Luc)
Groupe:
Organisations professionnelles du commerce et de l'artisanat
JORFTEXT000000581409(source JORF)
nomination
24 Novembre 200124/11/2001
De: Favorel (Fanny)
responsable des questions de concurrence et de consommation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Objet:
membre titulaire de la Commission des clauses abusives
Groupe:
Commission des clauses abusives
JORFTEXT000000771488(source JORF)
nomination
14 Juillet 200114/07/2001